Harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers

Article de la Gazettedescommunes.com du 05/03/2012
Harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers: Pris pour l'application de l'article 199 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ...

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