Le Parlement a définitivement voté la proposition de loi Pélissard

Article de Localtis.info du 22/02/2012
Le Sénat a voté, le 20 février, la proposition de loi Pélissard sur l'intercommunalité dans les mêmes termes que ceux adoptés par l'Assemblée nationale une semaine plus tôt. Le texte est donc définitivement voté.

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