Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

La dématérialisation des factures bientôt dans les tuyaux des collectivités

Article de Localtis.info du 11/04/2014
Les factures papier envoyées aux administrations vont bientôt disparaître. La loi du 2 janvier 2014 de simplification et sécurisation de la vie des entreprises a en effet remis sur les rails la facture électronique. Et l'ordonnance qui fixera ses modalités de mise en œuvre est programmée d'ici l'été, avec une obligation progressive à partir de 2017. Elle s'imposera aussi bien à l'Etat qu'aux collectivités et aux établissements publics, selon des modalités en grande partie déjà définies.