Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Loi Alur : les points saillants à l'attention des nouveaux élus 

Article de Localtis.info du 04/04/2014  

Monument législatif voté à toute vitesse sous le précédent gouvernement, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) publiée le 26 mars 2014 a tout d'un labyrinthe pour les nouveaux élus locaux. Sur son volet urbanisme, ainsi que sur un autre texte qui va entrer en discussion au Sénat, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dit projet de "loi Pinel", le cabinet Gossement Avocats a livré le 3 mai un éclairage instructif. Zoom sur dix points saillants décryptés à cette occasion.