Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Les avis de la Cada en open data, enfin

Article de la GazettedesCommunes.com du 11/04/2014
Plus de 9000 avis et conseils de la commission chargée de veiller à l'application de la loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs viennent d'être mis à disposition sur le portail gouvernemental de données ouvertes, le 10 avril. Cette base de données faisait auparavant l'objet d'une redevance dont la suppression avait été promise par le Premier ministre lors du dernier Cimap.