Les conséquences pour les collectivités de la loi de finances pour 2012 détaillées

Article de la Gazettedescommunes.com du 09/05/2012
Les conséquences pour les collectivités de la loi de finances pour 2012 détaillées: Un décret est relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.

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