Une nouvelle circulaire modifiant l’IGREC récapitule les formules de mentions apposées en marge des actes
Article d'Etat-civi.legibase.fr du 04/05/2012
Une nouvelle circulaire modifiant l’IGREC récapitule les formules de mentions apposées en marge des actes: Dans une interview accordée à la Lettre Légibase État civil du 2 avril dernier, le ministère de la Justice et des Libertés annonçait, pour 2012, la poursuite de la mise à jour de l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC) et, pour 2013, la publication au Journal officiel de sa version entièrement revue et actualisée.
Dont acte : faisant suite à la circulaire du 28 octobre 2011 sur les règles particulières à divers actes de l’état civil, ledit ministère récapitule, dans une circulaire datée du 6 avril, et sous forme de tableaux, « l’ensemble des formules de mentions apposées en marge des actes de naissance, de mariage et de décès ». Des mentions communes à tous les actes, « qu’ils soient établis par les officiers de l’état civil communaux ou par les officiers de l’état civil consulaire ou du service central d’état civil ».
Les tableaux sont composés de quatre colonnes : la première classe par thème (par exemple : « Mariage ») puis par type (par exemple : « Mariage célébré en France ») les mentions à apposer ; la deuxième rappelle quelles sont les personnes autorisées à requérir l’apposition des mentions (par exemple : « Officier de l’état civil du lieu du mariage ») ; la troisième précise le libellé exact de la mention (par exemple : « Marié(e) à… le… avec… » ; la quatrième est consacrée aux observations (par exemple : références des textes applicables, numéros de paragraphes de la circulaire du 28 octobre 2011, selon les cas…).
Source :
Circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil
Lire également :
« Mise à jour de l’IGREC : 2012 sera une année de transition, 2013 celle de la concrétisation, annonce le ministère de la Justice » – La Lettre Légibase État civil n° 18
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Une nouvelle circulaire modifiant l’IGREC récapitule les formules de mentions apposées en marge des actes: Dans une interview accordée à la Lettre Légibase État civil du 2 avril dernier, le ministère de la Justice et des Libertés annonçait, pour 2012, la poursuite de la mise à jour de l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC) et, pour 2013, la publication au Journal officiel de sa version entièrement revue et actualisée.
Dont acte : faisant suite à la circulaire du 28 octobre 2011 sur les règles particulières à divers actes de l’état civil, ledit ministère récapitule, dans une circulaire datée du 6 avril, et sous forme de tableaux, « l’ensemble des formules de mentions apposées en marge des actes de naissance, de mariage et de décès ». Des mentions communes à tous les actes, « qu’ils soient établis par les officiers de l’état civil communaux ou par les officiers de l’état civil consulaire ou du service central d’état civil ».
Les tableaux sont composés de quatre colonnes : la première classe par thème (par exemple : « Mariage ») puis par type (par exemple : « Mariage célébré en France ») les mentions à apposer ; la deuxième rappelle quelles sont les personnes autorisées à requérir l’apposition des mentions (par exemple : « Officier de l’état civil du lieu du mariage ») ; la troisième précise le libellé exact de la mention (par exemple : « Marié(e) à… le… avec… » ; la quatrième est consacrée aux observations (par exemple : références des textes applicables, numéros de paragraphes de la circulaire du 28 octobre 2011, selon les cas…).
Source :
Circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil
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« Mise à jour de l’IGREC : 2012 sera une année de transition, 2013 celle de la concrétisation, annonce le ministère de la Justice » – La Lettre Légibase État civil n° 18
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