Le renforcement des contrôles d'arrêts maladie fera finalement l'objet d'une circulaire

Article de la GazettedesCommunes.com du 04/01/2017
Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, introduite par le gouvernement dans la loi de finances pour 2017, visant à renforcer les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires. Les acteurs territoriaux réagissent pour La Gazette.

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