Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Cotisation CNFPT : le taux restera à 0,9% en 2017

Article de la GazettedesCommunes.com du 20/12/2016
C'est tranché. La cotisation que les collectivités versent au Centre national de la fonction publique territoriale restera plafonnée à 0,9% l'année prochaine. Ainsi en décidé le gouvernement après deux arbitrages des deux Premiers ministres Valls, puis Cazeneuve.