Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Article de Localtis.info du 06/01/2017
Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites dans les lois de finances. Sans oublier les mesures prévues par le projet de loi Egalité et Citoyenneté définitivement adopté par le Parlement.