Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017

Article de la GazettedesCommunes.com du 29/12/2016
De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles.