Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/12/2016
A l'issue d'un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a été définitivement adopté le 22 décembre au Parlement. Le texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats, comporte une série de mesures intéressant les acteurs territoriaux. Tour d'horizon.