Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Projet de loi Alur : une réforme ambitieuse du droit de l'urbanisme

Article de Localtis.info du 26/06/2013

Densification des quartiers pavillonnaires, mesures pour freiner l'artificialisation des sols et limiter l'étalement urbain, élaboration des plans locaux d'urbanisme par les intercommunalités, renforcement de la...