Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission 

Article de la GazettedesCommunes.com du 26/07/2013
Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi 25 juillet 2013 par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, avant d'être débattu en séance à compter du 10...