Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Déontologie, statut, rémunérations : les multiples chantiers du gouvernement  

Article de Localtis.info du 11/07/2013 

La ministre en charge de la Fonction publique présentera le 17 juillet au Conseil des ministres le projet de loi sur les droits et obligations des fonctionnaires. Dans le même temps, elle terminera les discussions avec