Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Métropoles : le projet de loi à l'Assemblée du 16 au 19 juillet 

Article de la GazettedesCommunes.com du 25/06/2013

L'Assemblée nationale débattra du 16 au 19 juillet 2013 du projet de loi sur la décentralisation, mettant l'accent sur la création de métropoles, et adopté en première lecture par le Sénat début juin, a annoncé mardi 25 juin le ministre...