Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Archivage électronique : la dématérialisation exige d'accélérer le mouvement 

Article de Localtis.info du 17/07/2013
La dématérialisation crée de nouvelles obligations en matière d'archivage électronique. Mais toutes les communes n'ont pas les moyens d'assurer leurs obligations légales de conservation de documents. Peut-on envisager...