Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le statut de la fonction publique en voie de rénovation 

Article de la GazettedesCommunes.com du 17/07/2013
Marylise Lebranchu a présenté son projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires au Conseil des ministres du 17 juillet. Comme annoncé, il rénove les valeurs de la fonction publique et les...