Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Statut de l'élu local : en finir avec un "serpent de mer" 

Article de Localtis.info du 19/06/2013

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu vient de remettre 29 propositions. Certaines vont au-delà de celles faites par les sénateurs et pourraient trouver leur place dans la proposition de loi...