Loi Peillon : tout ce qui concerne les collectivités 

Article de Localtis.info du 10/07/2013
La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a été publiée le 9 juillet au Journal officiel. Elle comporte 89 articles et une volumineuse annexe présentant...

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