Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Loi Peillon : tout ce qui concerne les collectivités 

Article de Localtis.info du 10/07/2013
La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a été publiée le 9 juillet au Journal officiel. Elle comporte 89 articles et une volumineuse annexe présentant...