Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le statut de l'élu 

Article de l'Amf.asso.fr du 03/07/2013
Ce document de 59 pages, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux. Cette version de juin 2013 intègre les modifications...