Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

“Révolution” juridique: désormais l'absence de réponse de l'administration vaudra accord 

Article de La GazettedesCommunes.com du 10/07/2013
Pour simplifier les procédures et mieux accompagner les projets, l'absence de réponse de l'administration vaudra désormais accord et non plus rejet comme c'est le cas actuellement, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole...