Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Réglementation des enseignes et pré-enseignes 

Article de La GazettedesCommunes.com du 11/07/2013

Un décret modifie différentes dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes. La loi du ...