Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le Parlement a adopté la réforme du mode d'élection des sénateurs 

Article de la GazettedesCommunes.com du 24/07/2013
Le Parlement a adopté, par un vote de l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi 23 à mercredi 24 juillet 2013, une réforme du mode d'élection des sénateurs, qui étend la proportionnelle aux départements élisant au moins...