L'ordonnance sur les lotissements est parue
Article de la Gazettedescommunes.com du 23/12/2011
L'ordonnance sur les lotissements est parue: Ordonnance pilier du volet " Urbanisme " de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour ...
L'ordonnance sur les lotissements est parue: Ordonnance pilier du volet " Urbanisme " de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour ...
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