Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Transposition de la directive "Marchés" : où en est-on ?

Article de Localtis.info du 13/04/2015
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a récemment apporté de précieuses précisions sur la transposition de la directive européenne sur les marchés publics, que ce soit en termes de calendrier (ordonnance et décrets) ou de contenu. Notamment sur les points pouvant poser question : coopération entre personnes publiques, critères environnementaux, recours aux avenants, contrats de partenariat... Sans oublier le fameux "Dume", le document unique de marché européen, qui pourrait être simplifié. Des précisions du même ordre ont été données sur la directive "Concession".