Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le rapport Duport propose une révolution tranquille dans les procédures d'aménagement et de construction

Article de Localtis.info du 08/04/2015
"Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public" : tel est l'intitulé du rapport trois-en-un remis le 3 avril par le préfet Jean-Pierre Duport aux ministres de l'Ecologie et du Logement. Il propose notamment de fixer à moins de cinq mois les délais d'instruction des autorisation d'urbanisme, de mieux coordonner les évaluations environnementales pour éviter des répétitions inutiles et de permettre la participation du public en amont du processus décisionnel.