Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Modification de l'instruction budgétaire et comptable M14 et M61

Article de la GazettedesCommunes.com du 20/12/2013
Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux ...