Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Des dérogations aux normes d'encadrement pour l'accueil des mineurs avant et après l'école

Article de la GazettedesCommunes.com du 03/01/2014
Un arrêté prévoit qu' à titre transitoire, pour une durée de trois ans, le préfet peut permettre aux personnes titulaires ...