Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Municipales 2014 : les délais à respecter

Article de la GazettedesCommunes.com du 02/01/2014
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Quelles sont les conditions de délais à remplir pour les candidats à partir du 1er janvier 2014 ?
Quelle que soit la taille de la commune, la déclaration de candidature est désormais obligatoire. Elle doit être faite auprès des services du représentant de l'État (préfecture ou sous-préfectures) avant le 6 mars à 18 heures. Des arrêtés préfectoraux, pris au plus tard le 3 février 2014, doivent préciser les dates d'ouverture des dépôts (...)