Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Simplification du vote par procuration

Article de la GazettedesCommunes.com du 20/12/2013
Un décret met en oeuvre le dispositif arrêté par le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) visant à ...