Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Parents accompagnateurs de sorties scolaires, tout est désormais clair ?

Article de la GazettedesCommunes.com du 31/12/2013
Saisi par le Défenseur des droits en septembre, le Conseil d'Etat a rendu, le 19 décembre 2013, une étude visant à clarifier les zones d'ombre de l'application du principe de laïcité au sein des services publics, notamment concernant la situation des parents accompagnateurs des sorties scolaires. Mais à la lecture de cette étude, les interrogations demeurent.