Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l'interco et " dévitalise " le département - DécryptageArticle de la GazettedesCommunes.com du 05/06/2014
Un mois et demi après une première version du projet de loi de réforme territoriale, la nouvelle mouture que se sont procurés le Courrier des maires et la Gazette des communes (disponible en téléchargement) apporte son lot de modifications. Les règles de modification de la carte intercommunale et les nombreux transferts de compétences vers les régions (ports, collèges, routes départementales) font partie des principales innovations de ce texte post-rédécoupage des régions.