Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

"Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle"Article de la GazettedesCommunes.com
A l'heure où elle est évoquée, et sans révision constitutionnelle, la suppression du département est juridiquement "compliquée", estime Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal. Elle déplore la tendance actuelle à se fixer des objectifs lourds sans se poser au préalable la question de leur constitutionnalité.