Un PLFR centré sur le pacte de responsabilité des entreprisesArticle de la GazettedesCommunes.com du 11/06/2014
Six articles et rien sur les collectivités. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté le 11 juin 2014 en Conseil des ministres, ne contient donc pas la disposition attendue par les élus sur la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). Le texte se concentre sur la mise en musique du pacte de responsabilité des entreprises et l'annulation de 1,6 milliard de crédits.

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal