Service-public.fr 2016 : une plateforme unique d'information administrative et de téléservices Article de Localtis.info du 30/09/2015
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Projet de loi Lemaire : collectivités locales, à vos commentaires Article de la GazettedesCommunes.com du 29/09/2015 La version “bêta” du texte de la secrétaire d'Etat en charge du numérique a enfin été mise en ligne samedi 26 septembre. Les citoyens mais aussi les collectivités ont désormais trois semaines pour l'amender. Revue des principales dispositions qui intéressent les collectivités locales.
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Silence vaut acceptation : " cette réforme engendre une importante illisibilité pour les collectivités " Article de la GazettedesCommunes.com du 23/09/2015 A compter du 12 novembre 2015, la réforme du " Silence vaut acceptation " s'appliquera aux collectivités. Malgré la publication le 17 septembre 2015 d'un décret concernant les exceptions relatives aux demandes des agents, celles-ci se retrouvent bien démunies face à cette révolution administrative. Samuel Dyens, président de l'Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) revient sur une réforme " illisible ".
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Réforme de l'état civil : beaucoup trop tôt, selon les archivistes Article de la GazettedesCommunes.com du 22/09/2015 Le projet de loi portant application de mesures pour la justice du XXIème siècle prévoit, dans son article 18, de supprimer la double tenue des registres de l'état civil si la commune en a informatisé la gestion. Les archivistes, tout comme les généalogistes, sont vent debout contre ce projet.
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PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse Article de la GazettedesCommunes.com du 29/09/2015 Le projet de loi de finances pour 2016 a été dévoilé devant le Comité des finances locales, mardi 29 septembre 2015. Sans surprise, le texte prévoit une nouvelle réduction des dotations de 3,67 milliards d'euros assortie d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cependant, le gouvernement a renoncé à introduire une territorialisation totale de la DGF et à mettre en œuvre un coefficient de mutualisation, jugé inapplicable.