Pour un Grand Paris multipolaire, démocratique et efficace Article de la GazettedesCommunes.com du 26/07/2013 Une gouvernance du " Grand Paris " est une nécessité pour assurer un développement plus équilibré, solidaire, durable de la ...
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Sénat : adoption à l'unanimité du projet de loi sur la simplification des relations entre l'administration et les citoyens Article de la GazettedesCommunes.com du 17/07/2013 Le Sénat a adopté à l'unanimité mardi 16 juillet 2013, en première lecture, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, notamment par le développement d'internet.
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Transparence de la vie publique : l'adoption définitive reportée en septembre 2013 Article de la GazettedesCommunes.com du 26/07/2013 Le projet de loi sur la transparence de la vie publique sera finalement adopté en dernière lecture par l'Assemblée à la rentrée 2013. Le Sénat a voté jeudi 26 juillet 2013 la publication du patrimoine des élus au Journal officiel,
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Le Parlement a adopté la réforme du mode d'élection des sénateurs Article de la GazettedesCommunes.com du 24/07/2013 Le Parlement a adopté, par un vote de l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi 23 à mercredi 24 juillet 2013, une réforme du mode d'élection des sénateurs, qui étend la proportionnelle aux départements élisant au moins...
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Création de l'Agence de financement des collectivités en octobre, premiers prêts fin 2014 Article de la GazettedesCommunes.com du 22/07/2013 La loi de régulation bancaire, permettant la création d'une agence de financement des collectivités, a été adoptée définitivement le 18 juillet 2013 au Parlement. L'Agence France locale société territoriale, la société qui...