Le blog de la Doc

Open data : les données de référence fixées, le service public dédié prêt à décoller Article du Moniteur.fr du 16/03/2017 Applicable au 1er avril, le décret instaurant le service public de la donnée – et fixant la liste des données dites "de référence" – vient d'être publié au "JO" de ce 16 mars. 

Réforme territoriale : les premières conclusions de la mission sénatoriale Article de Localtis.info du 16/03/2017

Marchés publics - Interruption du délai de prescription quadriennale : l'Administration doit être de la partie ! Article de Localtis.info du 15/03/2017

Culture - Dépenses culturelles des collectivités : tout le monde descend ! Article de Localtis.info du 09/03/2017

Mode d'emploi pour pérenniser les projets éducatifs territoriaux Article de la GazettedesCommunes.com du 13/03/2017 Les septièmes Rencontres nationales des projets éducatifs territoriaux ont réuni 400 participants à Brest les 8 et 9 mars dernier. Quatre ans après la loi Peillon, se pose la question de l'évaluation et de la pérennisation des PEdT. ( article accessible avec codes, les demander au service Doc )

Rentrée scolaire 2017 - Ce qui est (presque) sûr, c'est qu'il y aura plus de collégiens et de lycéens, mais moins d'écoliers Article de Localtis.info du 14/03/2017

Les règles pour une gestion sécurisée de la communication locale en période électorale Article de la GazettedesCommunes.com du 09/03/2017 La loi et la jurisprudence encadrent, depuis de longues années, la communication des collectivités locales dans le contexte du déroulement des campagnes électorales. Les collectivités doivent faire en sorte que la communication institutionnelle ne devienne pas un instrument au service des candidats sortants disposant d'un réseau de relations. Par sécurité juridique, les collectivités doivent veiller à ce qu'aucune de leurs actions de communication ne puisse s'analyser comme une campagne de promotion, une aide ou de la propagande.