Le blog de la Doc

Métropole du Grand Paris: le compte à rebours est enclenché Article du Moniteur.fr du 14/12/2015 Les décrets fixant le périmètre et le siège des territoires qui composeront la métropole du Grand Paris sont parus au Journal Officiel du 13 décembre. Deux jours auparavant était publiée l’ordonnance relative aux règles financières et fiscales applicables à ce nouveau système de coopérations intercommunales.

Baromètre Afnor qualité de l'accueil : les collectivités doivent encore s'améliorer Article de la GazettedesCommunes.com du 14/12/2015 Malgré une professionnalisation croissante de l'accueil, le taux de satisfaction des usagers mystères ayant testé les services de 201 collectivités volontaires, n'est que de 67 %. Le quatrième baromètre " Qualité de l'accueil et de la relation aux usagers " de l'Afnor, dévoilé le 14 décembre 2015, pointe toujours des insuffisances dans la gestion des e-mails et des réclamations.

Grand Paris : le nouveau mode d’élection des conseillers territoriaux fait débat Article de 94Citoyens.com du 11/12/2015 Le mail est arrivé ce vendredi 11 décembre dans les mairies, envoyé par le préfet Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP) sur demande du ministère de la Décentralisation. Alors que les Conseils municipaux des 131 communes de la métropole doivent se réunir la semaine prochaine pour élire leurs conseillers territoriaux et métropolitains, cette communication change le mode d’élection des conseillers territoriaux pour se conformer à la loi Maptam qui a instauré la métropole. Un changement de dernière minute qui hérisse certains élus.

Projet de décret " marchés publics " : l'Association des acheteurs publics relève " des imprécisions " Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2015 A l'occasion d'une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l'association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.

Droit d'accès à la cantine pour tous les enfants : les sénateurs disent non Article de Localtis.info du 11/12/2015

"Comment l'école primaire du XXIe siècle pourrait-elle ne pas être intercommunale ?" Article de Localtis.info du 02/12/2015

Déchets municipaux : la Commission revoit ses objectifs à la baisse Article de Localtis.info du 04/12/2015  L'écoconception est au cœur du nouveau paquet législatif dédié à l'économie circulaire que la Commission européenne a présenté le 2 décembre 2015. Les objectifs en matière de recyclage des déchets ont en revanche été revus à la baisse par rapport au premier paquet abandonné en début d'année, mais dans une logique de progressivité.