"Silence vaut acceptation" : les décrets d'exception sont parus Article de Localtis.info du 13/11/2015
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Projet de décret "marchés publics" : de nombreuses nouveautés Article de Localtis.info du 11/11/2015 La direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publier le projet de décret de l'ordonnance "marchés publics" du 23 juillet 2015. Très attendue, cette première version du décret apporte de nombreuses réponses aux questions que l'ordonnance avait laissées en suspens. Ce projet est soumis à consultation jusqu'au 4 décembre 2015. La DAJ encourage vivement les acteurs à faire part de ses remarques.
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Coup de pouce de l'Etat aux bibliothèques pour ouvrir plus Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2015 Une partie de la dotation globale de décentralisation (DGD) pourra être fléchée vers des projets d'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques. Adoptée le 10 novembre 2015 par les députés, cette disposition constituait la proposition phare du rapport de la sénatrice Sylvie Robert sur l'extension et l'adaptation des horaires des bibliothèques.
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Le Sénat refuse le transfert des Pacs aux mairies et assouplit les règles de célébration des mariages Article de Localtis.info du 13/11/2015 La semaine dernière, la Haute Assemblée s'est opposée au transfert de l'enregistrement et de la dissolution des Pacs aux mairies qui est prévu par le projet de loi sur la justice du 21e siècle. Elle a par ailleurs souhaité faciliter la célébration des mariages dans d'autres lieux que les mairies.