Silence vaut acceptation et relations des fonctionnaires avec les autorités administratives Article de la GazettedesCommunes.com du 20/03/2015 La circulaire du 12 mars 2015 (NOR : RDFF1501796C) vient préciser les cas dans lesquels s'applique, par exception au principe " silence […]
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Financement des lieux de culte : sept propositions pour un cadre plus clair et sécurisé Article de Localtis.info du 19/03/2015 Dans un rapport adopté à l'unanimité de ses membres, la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation propose d'aménager ou de préciser certains des moyens qui permettent aux collectivités territoriales d'apporter une aide à l'implantation et à l'entretien de lieux de culte, tout en respectant la loi de séparation des églises et de l'Etat. Le but est notamment de renforcer, pour les élus locaux, la sécurité juridique de ces dispositifs.
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Communes nouvelles : des atouts renforcés par la loi Article de Localtis.info du 18/03/2015 Née avec la réforme des collectivités territoriales de 2010, la commune nouvelle est appelée à un certain succès, selon les spécialistes. Cette réunion volontaire de communes pourrait en effet séduire bon nombre d'élus locaux. D'autant que la loi "pour des communes fortes et vivantes", publiée ce 17 mars au Journal officiel, conforte ses atouts, en prévoyant en prime d'intéressantes incitations financières.