Le blog de la Doc

Suppression des départements de la petite couronne : un scénario pris très au sérieux Article de Localtis.info du 03/02/2014

Directives Marchés publics et Concessions : une adoption définitive sans surprise Article de Localtis.info du 12/02/2014

Synthèse des résultats de l'enquête sur la réforme des rythmes scolaires Article d' AMF-asso.fr du 10/01/2014 

Le comité de suivi des rythmes scolaires érige le dialogue et la concertation comme solution à (presque) tout Article de Localtis.info du 12/02/2014

Le droit à la cantine pour tous, c'est pas pour demain Article de Localtis.info du 07/02/2014

La loi sur le cumul des mandats est publiée Article de la GazettedesCommunes.com du 17/02/2014 La loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur est publiée. Désormais ... 

Le vote blanc adopté définitivement par le Parlement Article de la GazettedesCommunes.com du 12/02/2014 La proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a définitivement adoptée par le Sénat. Les bulletins blancs seront, à partir de mai 2014, décomptés séparément des bulletins nuls. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin sera assimilée à un bulletin blanc. Toutefois, ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés.