Le blog de la Doc

Article de Localtis.info du 19/04/2013 Projet de loi créant des métropoles : le Sénat débute ses travaux

Article de la GazettedesCommunes.com du 19/04/2013 Moralisation de la vie publique et fonction publique : ouvrons le débat : Les annonces chocs de François Hollande le 10 avril 2013, en réponse au non moins choquant mensonge de Jérôme Cahuzac n'en finissent pas de susciter la polémique, laquelle a rebondi le 15 avril avec la publication du patrimoine des membres du gouvernement. Elle sera relancée une nouvelle fois, n'en doutons pas, le 24 avril avec la présentation du projet de loi consacré à la moralisation de la vie publique en Conseil des ministres. Certaines de ses mesures concerneront les collectivités territoriales et la fonction publique, pour peu que le texte s'inspire des travaux des Commissions Sauvé (2011) et Jospin (2012). La Gazette souhaite recueillir votre avis, à travers vos commentaires, sur les dispositions que pourrait ou devrait contenir ce projet de loi.

Article de la GazettedesCommunes.com du 19/04/2013 Etude d'impact du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : Le Sénat a mis en ligne l'étude d'impact du premier projet de loi de l'acte III de la décentralisation (modernisation ...

Article de la GazettedesCommunes.com du 17/04/2013 Acte III : un acte de modernisation de l'action publique en Conseil des ministres : L'Acte III de la décentralisation prendra donc la forme de trois projets de lois, présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s'agit d'ailleurs pour le gouvernement de modernisation de l'action publique, et de simplification de l'organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif affiché d'améliorer l'efficacité de l'action publique, qui sera ainsi moins coûteuse. Le premier projet de loi, qui porte sur les métropoles, sera présenté au Sénat le 27 mai.

Article de Localtis.info du 09/04/2013 Le Sénat adopte à l'unanimité une résolution UMP sur les "droits et libertés des collectivités"

Article de Localtis.info du 17/04/2013 La Refondation de l'école se prépare à sa première rentrée des classes

Article de Localtis.info du 04/04/2013 Un rapport pour remettre un peu d'ordre à la cantine