Le blog de la Doc

Article de la GazettedesCommunes.com du 08/02/2013 Décentralisation : pleins feux sur les principales mesures de l'avant-projet de loi " Lebranchu " : Au grand dam des métropoles, la région est, dans la dernière mouture du texte gouvernemental en date des 5 et 6 février 2013, " responsable du soutien à l'innovation et à l'internationalisation des entreprises ".

Article de Localtis.info du 04/02/2013 Retour d'une proposition visant à encadrer les avenants dans les marchés publics

Article de Localtis.info du 13/02/2013 Rythmes scolaires : des animateurs déplorent "une réforme qui se fait sans eux"

Article de Localtis.info du 06/02/2013 Rythmes scolaires : le ministère publie son guide à destination des élus

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/02/2013 Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral : Le projet de loi " Valls ", recalé par le Sénat, sera discuté en séance à l'Assemblée à partir du lundi 18 février 2013. En commission des lois, les députés ont restauré les tandems hommes-femmes pour les élections départementales et abaissé le seuil du scrutin de liste aux municipales à 500 habitants.

Article de Localtis.info du 15/02/2013 Proposition de loi Brottes : le Sénat vote le texte sans le bonus/malus : En nouvelle lecture, les sénateurs ont finalement adopté le 14 février la proposition de loi Brottes qu'ils avaient précédemment rejetée mais ils l'ont amputée de sa mesure phare, le bonus/malus sur les consommations d'énergie. Ils ont cependant conservé le volet éolien, en l'assortissant de plusieurs amendements.

Article de Localtis.info du 06/02/2013 Mariage : les députés modifient plusieurs dispositions du code civil