Une nouvelle recommandation de la Cnil pour mieux appréhender la communication politique en période électorale

Article de la GazettedesCommunes.com du 30/01/2012
Une nouvelle recommandation de la Cnil pour mieux appréhender la communication politique en période électorale: Même si le cadre juridique n'a pas changé depuis sa dernière recommandation en 2006, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté, jeudi 26 janvier 2012, une nouvelle recommandation (n° 2012-020) afin d'aider les élus à continuer leur communication politique tout en respectant les règles spécifiques qui s'appliquent en période électorale.

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal