Le CFL répartit la DGF et examine sept projets de décret

Article de Localtis.info du 09/02/2012
Le CFL répartit la DGF et examine sept projets de décret
Lors de sa séance du 7 février, le Comité des finances locales a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2012. Au menu de l'instance figuraient également la répartition pour 2011 du produit des amendes de police et l'examen de sept projets de décret, dont un sur la mise en place du fonds de péréquation intercommunal et communal.