Réforme de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes

Article de la Gazettedescommunes.com du 03/02/2012
Réforme de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes: Pris pour l'application des articles 36 à 50 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, un décret est relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.