Réforme de la taxe d'aménagement en 2012
Article de Net-iris.fr du 30/01/2012
Réforme de la taxe d'aménagement en 2012: Mise en oeuvre et exonérations de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité au 1er mars 2012.
Réforme de la taxe d'aménagement en 2012: Mise en oeuvre et exonérations de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité au 1er mars 2012.
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