La proposition de loi Doligé renvoyée en commission
Article de Connexite.fr du 10/02/2012
La proposition de loi Doligé renvoyée en commission
Après examen, mercredi 8 février, de la proposition de loi Doligé sur la simplification des normes, la commission des lois du Sénat a adopté la motion de renvoi en commission.
La proposition de loi Doligé renvoyée en commission
Après examen, mercredi 8 février, de la proposition de loi Doligé sur la simplification des normes, la commission des lois du Sénat a adopté la motion de renvoi en commission.
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