Augmenter les " droits à construire " de 30 % : une mesure contestée

Article de la GazettedesCommunes.com du 30/01/2012
Augmenter les " droits à construire " de 30 % : une mesure contestée: Nicolas Sarkozy veut favoriser la construction de logements supplémentaires au cours des trois prochaines années en relevant de 30 % les droits à construire sur les habitations, a-t-il annoncé dimanche 29 janvier 2012 lors de son intervention télévisée. La mesure devrait être introduite par la voie législative dans un texte voté en février.

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal